Abus & DMCA

Pour nous permettre d’agir au plus vite, merci d’indiquer :

• vos nom, organisme et coordonnées, ainsi que l’identité du titulaire des droits si vous le représentez ;
• l’œuvre ou les droits concernés ;
• l’infohash de chaque torrent (la valeur btih du lien magnet) ou le lien magnet lui-même : nous n’indexons aucun contenu par son titre, c’est notre seul moyen de l’identifier ;
• les motifs pour lesquels le contenu porte atteinte à vos droits ou est illicite ;
• une déclaration sur l’honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que cet usage n’est pas autorisé et que les informations transmises sont exactes ;
• votre signature physique ou électronique.

Nous examinons chaque signalement dans les plus brefs délais. Lorsque la demande est fondée, nous bloquons le torrent d’après son infohash :

• ses fichiers sont supprimés de notre cache ;
• son téléchargement est interrompu s’il était en cours ;
• plus personne ne peut le soumettre ;
• les liens directs et les flux de streaming existants cessent de fonctionner, et les utilisateurs qui l’avaient ajouté le voient comme indisponible, avec le motif du retrait.

Nous vous confirmons le retrait par e-mail. Les comptes qui soumettent de manière répétée des contenus illicites sont suspendus.

Si vous estimez qu’un torrent a été bloqué par erreur, écrivez à abuse@ninjadebrid.net en précisant son infohash et les raisons de votre contestation. Nous réexaminerons la situation et vous tiendrons informé de notre décision.

Cette procédure respecte le mécanisme de notification et de retrait prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA) et prend en charge les notifications relevant du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain. Les autorités compétentes peuvent utiliser cette même adresse.